Avis 20140849 Séance du 27/03/2014

Madame X., pour le compte de l'ASLP du lotissement « Le Plan de la Sainte-Baume », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 février 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Plan-d'Aups-Sainte-Baume à sa demande de consultation du schéma directeur des eaux pluviales, approuvé par le conseil municipal du 15 octobre 2012, comprenant le rapport et ses annexes (profils en long et travers des axes d'écoulement, ouvrages hydrauliques, cahier des tronçons, plan topographique du lac temporaire, tout autre document l'accompagnant). En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Plan-d'Aups-Sainte-Baume a informé la commission de ce que les documents demandés ont été communiqués à Monsieur X. pour le compte de l'ASLP du lotissement « Le Plan de la Sainte-Baume ». La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.