Avis 20140764 Séance du 27/03/2014

Maître X., conseil de Monsieur X., a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2014, à la suite du refus opposé par le président de l'université Montpellier I à sa demande de communication d'une copie des documents suivants concernant le passage en 6e année de chirurgie dentaire de son client : 1) l'ensemble des documents relatif à la composition du jury d'examen ; 2) la délibération du jury prononçant l'ajournement. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de l'université Montpellier I a fait savoir à la commission que les documents sollicités ont été adressés au demandeur par courrier dont l'intéressé a accusé réception le 20 février 2014. La commission ne peut, par suite, que déclarer sans objet la demande d'avis.