Avis 20140734 Séance du 27/03/2014
Communication des marchés publics concernant le musée des Confluences :
1) le marché du programmiste « Café Programmation » passé en 2000 et ses avenants ou les marchés complémentaires éventuels ;
2) le ou les avenants au marché de maîtrise d'œuvre n° 01-01356 passés après l'avenant n° 10 ;
3) les avenants du marché complémentaire n° 01-07267 au contrat de maîtrise d'œuvre n° 01-01356, passés après l'avenant n° 4 ;
4) l'acte d'engagement du marché complémentaire n° 2 (08.01593 du 12 août 2008) au contrat de maîtrise d'œuvre n° 01-01356 et ses pièces annexes, ainsi que les avenants, excepté les avenants n° 1 et 2 ;
5) le marché négocié de maîtrise d'œuvre n° 09-02730 ainsi que ses annexes et ses avenants passés après l'avenant n° 1 ;
6) les avenants et les marchés complémentaires à la convention de mandat conclue avec le conseil général du Rhône le 6 octobre 2000, postérieurs à l'avenant n° 6 ;
7) la liste des contrats relatifs à cette opération faisant apparaître les contrats de prestations intellectuelles tels que le contrôle technique, le contrôle indépendant, la coordination SSI, la coordination SPS, etc. ainsi que les noms des titulaires.
Monsieur X., X., a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 février 2014, à la suite du refus opposé par le président du conseil général du Rhône à sa demande de communication des marchés publics concernant le musée des Confluences :
1) le marché du programmiste « Café Programmation » passé en 2000 et ses avenants ou les marchés complémentaires éventuels ;
2) le ou les avenants au marché de maîtrise d'œuvre n° 01-01356 passés après l'avenant n° 10 ;
3) les avenants du marché complémentaire n° 01-07267 au contrat de maîtrise d'œuvre n° 01-01356, passés après l'avenant n° 4 ;
4) l'acte d'engagement du marché complémentaire n° 2 (08.01593 du 12 août 2008) au contrat de maîtrise d'œuvre n° 01-01356 et ses pièces annexes, ainsi que les avenants, excepté les avenants n° 1 et 2 ;
5) le marché négocié de maîtrise d'œuvre n° 09-02730 ainsi que ses annexes et ses avenants passés après l'avenant n° 1 ;
6) les avenants et les marchés complémentaires à la convention de mandat conclue avec le conseil général du Rhône le 6 octobre 2000, postérieurs à l'avenant n° 6 ;
7) la liste des contrats relatifs à cette opération faisant apparaître les contrats de prestations intellectuelles tels que le contrôle technique, le contrôle indépendant, la coordination SSI, la coordination SPS, etc. ainsi que les noms des titulaires.
En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil général du Rhône a informé la commission de ce qu'en raison de son ancienneté, le document visé au point 1) n'avait pu être retrouvé et de ce que les autres documents sollicités avaient soit été transmis au demandeur par courriel du 11 octobre 2013, soit n'existaient pas. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.
Il a également indiqué à la commission qu’il considérait la demande comme abusive. La commission souligne cependant qu'une demande ne peut être considérée comme abusive que lorsqu'elle vise de façon délibérée à perturber le fonctionnement d'une administration. Toute demande portant sur une quantité importante de documents ou le fait pour une même personne de présenter plusieurs demandes à la même autorité publique ne sont pas nécessairement assimilables à des demandes abusives. En l'espèce, il ne lui est pas apparu, compte tenu de la nature des documents demandés, du destinataire de la demande et des éléments portés à sa connaissance, que cette demande présentait un caractère abusif.