Avis 20140700 Séance du 13/03/2014

Monsieur X.T, X., a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 février 2014, à la suite du refus opposé par le préfet de la Loire-Atlantique à sa demande de communication, de préférence par courriel, des rapports d'activité et financier, pour les années 2010 à 2012, de l’Union départementale des associations de protection de la nature, de l'environnement et du cadre de vie en Loire Atlantique (UDPN 44) pour les années 2010 à 2012. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le préfet de la Loire-Atlantique a informé la commission qu'il a transmis au demandeur, par courrier du 6 mars 2014, les documents sollicités. La commission déclare donc sans objet, en tout état de cause, la demande d'avis.