Avis 20140610 Séance du 13/03/2014

Madame X. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2014, à la suite du refus opposé par le maire d'Art-sur-Meurthe à sa demande de communication des éléments suivants concernant le budget 2013 : 1) les factures relatives à des dépenses de fonctionnement : divers (95 000 €), frais de personnels (307 000 €) ; 2) les factures relatives à des dépenses d'investissement : mobilier école (4 876 €), divers équipements mairie (4 700 €), mobilier (30 000 €) ; 3) les indemnités versées aux membres du conseil municipal. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Art-sur-Meurthe a informé la commission de la réponse adressée au demandeur dans laquelle elle lui communique les éléments demandés avec les copies jointes des documents demandés, notamment la liste des indemnités versées aux membres du conseil municipal. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.