Avis 20140561 Séance du 13/03/2014

Maître X. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 février 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Courcouronnes à sa demande de copie de l'arrêté municipal prescrivant l'implantation d'un signal STOP sur la rue Maryse Bastie. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Courcouronnes a informé la commission de ce qu'en dépit des recherches effectuées, le document sollicité n'a pu être retrouvé. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.