Avis 20140545 Séance du 13/03/2014

Monsieur X. pour l'Association pour la protection environnementale des riverains du parc éolien (APERPE) des « Grandes Versennes » a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 février 2014, à la suite du refus opposé par le directeur territorial de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Niort à sa demande de communication d'une copie des résultats des mesures acoustiques effectuées en novembre 2011 par la société Venatech aux abords du parc éolien des Grandes Versennes. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur territorial de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Niort a informé la commission qu'il avait communiqué au demandeur le document demandé par un courrier du 13 février 2014. Dès lors, la commission, qui prend note des précisions que le demandeur lui a adressées à la suite de cette communication, ne peut que déclarer sans objet la demande d'avis.