Avis 20140520 Séance du 13/03/2014

Madame X., X., a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 février 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Levens à sa demande de communication d'une copie des documents suivants concernant l'association « Vert Azur » : 1) les comptes détaillés de cette association pour les années 2010, 2011 et 2012 ; 2) les conventions passées entre cette association et la commune ; 3) les comptes rendus financiers des subventions qu'elle a reçues. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Levens a informé la commission qu'il a transmis à l'intéressée, par courrier du 7 mars 2014, les comptes de résultat répondant au point 1) de la demande, qu'aucune convention n'a été passée entre la commune et l'association, et qu'il n'existe pas de compte rendu d'utilisation de la subvention communale distinct du compte de résultat annuel, lequel en rend compte. La commission déclare donc sans objet la demande d'avis.