Avis 20140340 Séance du 27/02/2014

Madame X. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 janvier 2014, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Bordeaux à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 16 au 28 avril 1984, notamment les pièces relatives à son dossier post-transfusionnel. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du centre hospitalier universitaire de Bordeaux a informé la commission de ce qu'en dépit des recherches effectuées, il n'avait pas été possible de retrouver le dossier médical demandé, probablement détruit à l'expiration d'un délai de vingt ans. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.