Avis 20140329 Séance du 27/02/2014

Monsieur X. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 janvier 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Hagetmau à sa demande de consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des dossiers de demande de subvention d'associations locales. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Hagetmau a informé la commission de ce qu'il avait invité l'intéressé, par courrier en date du 6 février 2014, à venir consulter les documents sollicités. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.