Avis 20140147 Séance du 13/02/2014

Maître X., X., a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 janvier 2014, à la suite du refus opposé par le président du centre Pompidou-Metz à sa demande de communication d'une copie des procès-verbaux des trois dernières réunions du conseil d'administration de l'EPCC Centre Pompidou à Metz. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du centre Pompidou-Metz a informé la commission qu'il avait transmis à Maître X. les délibérations des trois derniers conseils d'administration relatives à la Voile Blanche, par un courrier du 23 janvier 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.