Avis 20140046 Séance du 13/02/2014

Maître X., X., a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 08 janvier 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Massongy à sa demande de copie, de préférence par courriel, de l'intégralité du dossier relatif au PLU de la commune, ainsi que l'ensemble des délibérations relatives à son approbation. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Massongy a produit copie du courriel adressé le 28 décembre 2013 au demandeur, qui lui proposait de prendre copie sur clé USB de l'intégralité des documents demandés, leur transmission par courriel n'étant pas possible compte tenu de leur volume. Le demandeur n'a pas répondu à ce courriel. Dans ces conditions, la commission déclare la demande d'avis irrecevable, en l'absence du refus de communication invoqué.