Avis 20136073 Séance du 06/06/2013

Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mai 2013, à la suite du refus opposé par le directeur du conservatoire à rayonnement régional de Poitiers à sa demande de copie des documents suivants relatifs à la décision de lui retirer la responsabilité de l'enseignement du chant choral à la rentrée prochaine : 1) le courrier des délégués de parents d'élèves parlant « d'une mise en danger intellectuelle et émotionnelle des enfants » ; 2) le sondage concernant les cours de chant choral ; 3) la pétition concernant ces mêmes cours. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Poitiers a informé la commission qu'il a transmis à l'intéressée, par bordereau du 3 juin 2013, l'ensemble des documents sollicités. La commission constate que la demande d'avis est ainsi devenue sans objet.