Avis 20136057 Séance du 06/06/2013

Maître XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mai 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille à sa demande de communication des documents suivants relatifs au marché public de travaux ayant pour objet l'extension de la centrale GE HTA de l'hôpital de la Timone à Marseille, dont l'avis a été publié dans la revue Le Moniteur le 12 décembre 2012 : 1) l'acte d'engagement signé avec le groupement composé des sociétés Santerne, Cégelec et CBC ; 2) l'ensemble des autres avis de publication concernant ce marché. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille a informé la commission qu'il a transmis au demandeur, par courrier du 30 mai 2013, les documents sollicités. La commission constate que la demande d'avis est ainsi devenue sans objet.