Avis 20136016 Séance du 06/06/2013

Monsieur XXX XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mai 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Bois-d'Arcy à sa demande de communication du bilan financier de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Croix Bonnet, établi par l'agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour l'année 2011. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Bois-d'Arcy a informé la commission de la transmission du document sollicité au demandeur par courrier électronique en date du 13 mai 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.