Avis 20135358 Séance du 30/01/2014

Monsieur X. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2013, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Bordeaux à sa demande de communication d'une copie de ses épreuves écrites rendues en juin 2013 concernant les unités d'enseignement de droit, d'économie, de SIG et de comptabilité, ainsi que les détails et annotations correspondants à ces copies. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le recteur de l'académie de Bordeaux a informé la commission qu'il avait, par un courrier du 10 janvier 2014, adressé au demandeur une copie de ses copies et des appréciations recueillies. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.