Avis 20135286 Séance du 30/01/2014

Madame X. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 décembre 2013, à la suite du refus opposé par la présidente de l'université de Nice Sophia Antipolis à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'avis du conseil d'administration siégeant en formation restreinte relatif à sa demande de promotion à la 1ère classe dans le corps des professeurs des universités ; 2) les rapports établis par les deux rapporteurs désignés pour examiner sa demande de promotion lors de la dernière campagne de promotion au plan local des enseignants chercheurs de septembre 2013. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la présidente de l'université de Nice Sophia Antipolis a informé la commission de la diffusion par un site intranet du document visé au point 1, accessible à l'intéressée, et de l'inexistence des documents visés au point 2. La commission ne peut, dès lors, que déclarer irrecevable en ce qui concerne la communication du document visé au point 1 et sans objet la demande d'avis pour les documents visés au point 2.