Avis 20135185 Séance du 06/06/2013

Monsieur XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 mai 2013, à la suite du refus opposé par la préfète du Tarn à sa demande de copie de la liste des établissements hospitaliers publics disposant d'un service d'aumônerie. En l'absence de réponse de l'administration, la commission estime qu'une telle liste, sous réserve qu'elle existe en l'état ou qu'elle puisse être obtenue par un traitement automatisé d'usage courant, constitue un document administratif communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc, sous cette réserve, un avis favorable.