Avis 20135116 Séance du 16/01/2014

Monsieur X., X., a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 décembre 2013, à la suite du refus opposé par le président du conseil général du Var à sa demande de copie de l'ensemble des arrêtés de décharge d'activité de service à titre syndical des représentants de son syndicat. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil général du Var a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été transmis à Monsieur X. par courrier du 19 décembre 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.