Avis 20135033 Séance du 16/01/2014

Monsieur X., X., a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 décembre 2013, à la suite du refus opposé par maire de Biarritz à sa demande de copie de l'étude géotechnique réalisée dans le cadre du projet de parking sur la Côte des Basques. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Biarritz a informé la commission qu'il a adressé au demandeur, par courrier du 10 janvier 2014, le document sollicité. La commission constate que la demande d'avis est ainsi devenue sans objet.