Avis 20134915 Séance du 16/01/2014

Madame X. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 novembre 2013, à la suite du refus opposé par le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère à sa demande de copie de la liste des candidats admis à l'examen professionnel de rédacteur chef de 2005. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère a informé la commission de la communication à l'intéressée du document demandé. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.