Avis 20134854 Séance du 19/12/2013

Monsieur XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 20 novembre 2013, à la suite du refus opposé par le président du Centre des monuments nationaux à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs au domaine national de Saint-Cloud, géré par le Centre des monuments nationaux : 1) la lettre de mission du président du Centre des monuments nationaux précisant la fonction de Monsieur XXX XXX, administrateur du domaine national de Saint-Cloud ; 2) la délégation de signature accordée à Monsieur XXX XXX ; 3) le plan de gestion ou le schéma directeur du domaine national de Saint-Cloud. En réponse à la demande qui lui a été adressé, le président du Centre des monuments nationaux a indiqué à la commission avoir déjà communiqué au demandeur, le 7 novembre 2013, un avenant au contrat d'engagement de Monsieur XXX DODELIN le nommant administrateur du domaine national de Saint-Cloud ainsi que la délégation de signature qui lui avait été consentie pour les sites de Carcassonne et de Salses, valable pour le domaine national de Saint-Cloud dans la mesure où il y a continuité de mission. Enfin, le président du Centre des monuments nationaux a précisé qu'aucun plan de gestion ou de schéma directeur n'a encore été élaboré par M. XXX DODELIN. La commission ne peut donc que déclarer la demande irrecevable en ce qui concerne les documents sollicités aux points 1) et 2), dès lors que le refus de communiquer n'est pas établi et sans objet pour ce qui concerne le document demandé au point 3), ce document étant inexistant.