Avis 20134829 Séance du 19/12/2013

Maître XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 novembre 2013, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de la Réunion à sa demande de copie de l'entier dossier administratif de son client. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le recteur de l'académie de la Réunion a informé la commission de ce que le document demandé avait été communiqué, par courrier en date du 28 novembre 2013, à Maître XXX XXX, XXX. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.