Avis 20134823 Séance du 19/12/2013

Monsieur XXX XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 novembre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Portiragnes à sa demande de communication des documents suivants : 1) le budget primitif 2013 ; 2) le compte administratif 2012 ; 3) le compte de gestion 2012. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Portiragnes a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été transmis à Monsieur XXX XXX XXX par courrier du 8 novembre 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.