Avis 20134811 Séance du 19/12/2013

Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 novembre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication d'une copie des courriers adressés par le service technique de l'habitat à son bailleur dans le cadre du traitement de son dossier « logement ». En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Paris a informé la commission que les documents sollicités ont été communiqués au demandeur par courrier du 5 décembre 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.