Avis 20134783 Séance du 19/12/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 novembre 2013, à la suite du refus opposé par le maire du Cailar à sa demande de copie des déclarations préalables établies par son voisin, Monsieur XXX XXX, domicilié 17 ter avenue Jean Macé au Cailar, ainsi que des­ réponses, relatives aux travaux suivants :  1) la création d'une terrasse ; 2) l'installation d'une pompe à chaleur en façade. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire du Cailar a informé la commission qu'aucune demande d'urbanisme concernant la création d'une terrasse et l'installation d'une pompe à chaleur en façade n'a été déposée en mairie. Il précise que cette réponse a été donnée verbalement le 10 octobre 2013 par l'agent chargé de l'urbanisme au demandeur. En l'absence des documents demandés, la commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.