Avis 20134765 Séance du 05/12/2013
Communication des documents suivants concernant sa candidature au poste de maître de conférences n° 4080 :
1) la décision du comité de sélection arrêtant la liste des candidats auditionnés pour ce poste ;
2) la décision comportant le classement des candidats arrêtée par le comité de sélection à l'issue des auditions pour ce poste ;
3) la décision du conseil d'administration restreint adoptant le nom du candidat proposé pour ce poste.
Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2013, à la suite du refus opposé par le président de l'université Pierre-Mendès-France à sa demande de communication de la décision du comité de sélection arrêtant la liste des candidats auditionnés pour le poste de maître de conférences n° 4080.
En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de l'université Pierre-Mendès-France a informé la commission de ce que le document sollicité a déjà été transmis au demandeur par courrier en date du 21 octobre 2013. Le refus de communication allégué n'étant pas établi, la commission ne peut que déclarer irrecevable la demande d'avis.