Avis 20134745 Séance du 05/12/2013

Monsieur XXX XXX, pour le compte des consorts XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 novembre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Barneville-Carteret à sa demande de copie du courrier adressé le 29 mars 2011 par la commune à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Basse-Normandie concernant son site de stockage de sédiments. La commission relève que, saisi d'une demande similaire, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie a informé la commission de ce que le document sollicité avait été transmis au demandeur, par courrier en date du 22 novembre 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.