Avis 20134659 Séance du 05/12/2013

Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 novembre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Dinard à sa demande de communication des informations suivantes concernant l'antenne de radiotéléphonie mobile installée par XXX depuis le 11 septembre 2013 sur le stade de Port Blanc : 1) la date de mise en activité de l'antenne ; 2) le nombre de directions d'émission des ondes ; 3) la portée de l'antenne ; 4) le voltage prévu ; 5) la date du passage de l'antenne à la 4G ; 6) le bail conclu avec XXX autorisant la sous-location, la date à laquelle XXX s'installera ; 7) l'existence d'une étude géologique du terrain. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Dinard a informé la commission que le bail visé au point 6) de la demande n'existait pas et de ce que les informations mentionnées aux points 1) à 5) et 7), sollicitées dans le cadre du régime d'accès fixé par les articles L. 124-1 et suivants du code de l'environnement, ont été communiquées à l'intéressée par courrier en date du 15 novembre 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis. La commission, qui a pris connaissance de sa lettre du 19 novembre 2013, précise à la demanderesse qu'elle est uniquement chargée d'émettre un avis sur la communicabilité d'informations ou de documents existants et l'invite à faire part directement au maire de Dinard de ses inquiétudes concernant l'évolution possible de ces installations de radiotéléphonie.