Avis 20134553 Séance du 21/11/2013

Monsieur XXX XXX-XXX, pour le compte de la SCI XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 octobre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Frangy à sa demande de communication d'une copie des documents suivants, dont il souhaite l'envoi par courriel, concernant des installations du GAEC XXX XXX XXX situées a priori sur la parcelle 2210 : 1) la demande d'installation de silos situés en bordure de la route de Gensenaz et au sud-ouest du hangar agricole situé sur la parcelle 2208, les modifications apportées et les permis délivrés ; 2) la demande de construction d'une unité de stockage en béton située derrière la corps de dépendances de la ferme XXX-XXX et au nord-est du hangar agricole situé sur la parcelle 2208, les modifications apportées et les permis délivrés. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Frangy a informé la commission de ce qu'en dépit des recherches effectuées dans les archives de la commune, les documents sollicités, qui sont trop anciens, n'ont pu être retrouvés. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.