Avis 20134489 Séance du 21/11/2013

Monsieur XXX-XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 octobre 2013, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais à sa demande de communication, de préférence par voie électronique, de la liste du personnel comportant, pour chaque agent, les grade, indice et affectation. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais a informé la commission de ce que le document sollicité avait été communiqué par courrier du 23 octobre 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.