Avis 20134446 Séance du 21/11/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 octobre 2013, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente à sa demande de copie du compte rendu des conversations téléphoniques des 17 et 31 juillet 2013 mentionnées dans le rapport de l'enquêtrice, Madame XXX XXX, concernant son dossier relatif à l'accident du travail dont il a été victime le 20 décembre 2012. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente a informé la commission que les conversations téléphoniques ne faisaient l'objet d'aucun compte rendu particulier, mais que les informations recueillies lors de ces entretiens étaient consignées dans le rapport d'enquête dont le demandeur a eu communication. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.