Avis 20134434 Séance du 21/11/2013

Monsieur XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Bordeaux à sa demande de copie du contrat passé entre la ville de Bordeaux et le Club maritime des entrepreneurs concernant des nouveaux panneaux de signalisation installés sur la voie publique à la Bastide. En l'absence de réponse du maire de Bordeaux, la commission estime que ces documents administratifs sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978, sous réserve des mentions susceptibles de porter atteinte au secret industriel et commercial. Elle émet donc un avis favorable.