Avis 20134205 Séance du 07/11/2013

Madame et Monsieur XXX XXX ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 octobre 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à leur demande de communication des consentements recueillis par écrit relatifs à des prélèvements génétiques effectués par le professeur XXX-XXX sur l'ensemble des membres de la famille XXX, les deux parents et les deux enfants, mineurs à l'époque. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand a informé la commission de ce qu'en dépit des recherches effectuées tant dans ses services qu'auprès du professeur XXX-XXX, maintenant en poste à Paris, les documents sollicités n'avaient pu être retrouvés. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.