Avis 20134193 Séance du 07/11/2013

Monsieur XXX XXX, pour le Syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 octobre 2013, à la suite du refus opposé par le maire d'Anzin à sa demande de copie des documents suivants concernant Monsieur XXX-XXX XXX : 1) son arrêté de nomination ou son contrat de droit privé ; 2) la délibération fondant son emploi ; 3) l'appel à candidature et/ou la déclaration de vacance ou de création concernant cet emploi ; 4) la fiche de poste relative à cet emploi. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Anzin a informé la commission de la communication des documents demandés à l'intéressé. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.