Avis 20134192 Séance du 07/11/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 octobre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Pignan à sa demande de copie des questions que le demandeur, en sa qualité d'élu FCPE au conseil d'administration du collège Marie Curie, a posées le 20 février 2013 dans le registre d'enquête publique portant sur la révision du PLU de la commune. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Pignan a informé la commission de la communication du document à l'intéressé. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.