Avis 20133974 Séance du 06/06/2013
Copie des document suivants relatifs à l’attribution d’une aide à l’intraduction aux éditions de l’éclat pour le projet de traduction en langue française de l’ouvrage de Léo Spitzer, « Classical and Christian Ideas of World Harmony- Prolegomena to the Story of the Word Stimmung » publié à Baltimore, aux États-Unis, en 1963, par Johns Hopkins University Press.
1) la décision prise par le président du Centre National du livre qui a octroyé une aide à l’intraduction au mois de novembre 2009 ;
2) tous les autres documents se rapportant à ladite décision, qu’ils lui soient antérieurs ou qu’ils lui soient postérieurs et notamment :
a) la note de présentation de l’auteur, de l’ouvrage à traduire et du traducteur, le contrat passé par l’éditeur avec le traducteur et l’échantillon de la traduction fournis par l’éditeur au moment du dépôt de sa demande d’aide ;
b) le rapport d’expertise rendu par la commission compétente saisie, pour examen et avis, de la demande d’aide en cause ;
c) le document matérialisant la décision de paiement de la première fraction du montant (soit 50 %) de l’aide en cause ;
d) la demande de dérogation expresse adressée au président pour pouvoir conserver le bénéfice de l’aide accordée et l’ensemble des pièces éventuellement jointes à l’appui de cette demande ;
e) la décision d’octroi de cette dérogation expresse prise par le Centre National du Livre ;
f) les attestations de paiement du traducteur fournies par l’éditeur ;
g) le document matérialisant la décision de paiement de la seconde fraction du montant (soit 50 %) de l’aide en cause.
Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mai 2013, à la suite du refus opposé par le président du centre national du livre à sa demande de copie des document suivants relatifs à l’attribution d’une « aide à l’intraduction » aux éditions de l’éclat pour le projet de traduction en langue française de l’ouvrage de Léo Spitzer, « Classical and Christian Ideas of World Harmony- Prolegomena to the Story of the Word Stimmung » publié à Baltimore, aux États-Unis, en 1963, par Johns Hopkins University Press.
1) la décision prise par le président du Centre National du livre qui a octroyé une "aide à l’intraduction" au mois de novembre 2009 ;
2) tous les autres documents se rapportant à ladite décision, qu’ils lui soient antérieurs ou qu’ils lui soient postérieurs et notamment :
a) la note de présentation de l’auteur, de l’ouvrage à traduire et du traducteur, le contrat passé par l’éditeur avec le traducteur et l’échantillon de la traduction fournis par l’éditeur au moment du dépôt de sa demande d’aide ;
b) le rapport d’expertise rendu par la commission compétente saisie, pour examen et avis, de la demande d’aide en cause ;
c) le document matérialisant la décision de paiement de la première fraction du montant (soit 50 %) de l’aide en cause ;
d) la demande de dérogation expresse adressée au président pour pouvoir conserver le bénéfice de l’aide accordée et l’ensemble des pièces éventuellement jointes à l’appui de cette demande ;
e) la décision d’octroi de cette dérogation expresse prise par le Centre National du Livre ;
f) les attestations de paiement du traducteur fournies par l’éditeur ;
g) le document matérialisant la décision de paiement de la seconde fraction du montant (soit 50 %) de l’aide en cause.
En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du centre national du livre a informé la commission qu'il a transmis au demandeur, par courrier du 3 juin 2013, l'ensemble des documents sollicités, à l'exception des pièces mentionnées aux points 2) d) à 2) g), qui n'existent pas. La commission déclare donc sans objet la demande d'avis.