Avis 20133905 Séance du 24/10/2013

Maître XXX-XXX XXX-XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 septembre 2013, à la suite du refus opposé par le Président de la Société d'études et de réalisations pour les équipements collectifs à sa demande de copie de la décomposition du prix global et forfaitaire de la société CMTB, attributaire du lot n° 106 « isolation, cloisons, doublage et menuiseries intérieures », relatif au marché public portant sur des travaux de reconstruction de l'IUT d'Orléans. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le Président de la Société d'études et de réalisations pour les équipements collectifs a informé la commission le 30 septembre 2013 de ce que le document sollicité avait été communiqué au demandeur le 24 septembre précédent. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.