Avis 20133903 Séance du 24/10/2013

Madame et Monsieur XXX XXX ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 septembre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Salies-du-Salat à leur demande de consultation du registre des délibérations du conseil municipal et des comptes rendus associés pour les exercices 2012 et 2013, concernant les travaux situés sur la promenade des Tilleuls. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Salies-du-Salat a informé la commission de ce qu'il avait invité les demandeurs, par courrier en date du 7 octobre 2010, à venir consulter les documents sollicités dans les locaux de la mairie le 14 octobre 2013 entre 8h30 et 9h30. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.