Avis 20133855 Séance du 07/11/2013

Monsieur XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 septembre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Val-d'Isère à sa demande de communication d'une copie de l'avenant qui aurait modifié en octobre 2008 le contrat de location signé le 21 décembre 2007 entre la commune de Val-d'Isère et le comité local d'organisation (CLO) des championnats du monde de ski alpin qui se sont déroulés du 2 au 15 février 2009 à Val-d'Isère. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Val-d'Isère a informé la commission le 14 octobre 2013 de la communication des documents demandés à l'intéressé. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.