Avis 20133674 Séance du 10/10/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 septembre 2013, à la suite du refus opposé par l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à la séance du conseil d'administration du CNAM (éventuellement restreinte aux personnalités extérieures et aux enseignants de rang A) ayant abouti, probablement en 2009, à la décision collégiale de créer la chaire CNAM PRCM 0533 « Economie et gestion de l'industrie numérique et des nouveaux médias » : 1) la feuille de présence et d'émargement de la séance ; 2) les convocations et les pièces jointes aux convocations mentionnant l'ordre du jour et la date de la séance ; 3) le procès-verbal de la séance. En réponse à la demande qui lui a été adressée, l'administrateur général du CNAM a informé la commission qu'aucune séance du conseil d'administration telle que celle qui fait l'objet de la demande n'a jamais été convoquée et ne s'est jamais tenue. La commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d'avis, qui porte sur des documents qui n'existent pas.