Avis 20133464 Séance du 10/10/2013
Copie des documents suivants relatifs au concours de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la construction des écoles primaire et maternelle de Châteaudun :
1) le procès-verbal d'analyse des candidatures établi par le jury ;
2) la liste des candidats admis à présenter une offre ;
3) le procès-verbal d'ouverture des plis ;
4) le rapport de la commission technique soumis au jury ;
5) le procès-verbal d'analyse des offres établi par le jury ;
6) le contrat signé avec le lauréat du concours (acte d'engagement et annexe) ;
7) l'offre de prix globale ou la décomposition des prix globaux forfaitaires et l'offre de prix détaillée du candidat retenu ;
8) les différentes pièces constituant la déclaration du candidat retenu.
Maître XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 septembre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Anne à sa demande de copie des documents suivants relatifs au concours de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la construction des écoles primaire et maternelle de Châteaudun :
1) le procès-verbal d'analyse des candidatures établi par le jury ;
2) la liste des candidats admis à présenter une offre ;
3) le procès-verbal d'ouverture des plis ;
4) le rapport de la commission technique soumis au jury ;
5) le procès-verbal d'analyse des offres établi par le jury ;
6) le contrat signé avec le lauréat du concours (acte d'engagement et annexe) ;
7) l'offre de prix globale ou la décomposition des prix globaux forfaitaires et l'offre de prix détaillée du candidat retenu ;
8) les différentes pièces constituant la déclaration du candidat retenu.
En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Saint-Anne a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été transmis au demandeur par courrier reçu le 12 septembre 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.