Avis 20133454 Séance du 10/10/2013

Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 septembre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Caumont-sur-Durance à sa demande de copie de l'état actuel des primes et indemnités versées à l'ensemble des agents de la commune et du CCAS, par grade et par fonction, dont les noms auront été occultés. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Caumont-sur-Durance a informé la commission que le document demandé n'existe pas en l'état et ne peut être obtenu par un traitement automatisé d'usage courant. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.