Avis 20133231 Séance du 10/10/2013

Monsieur XXX-XXX XXX pour le XXX de XXX du camping-car (XXX) a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 septembre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Menton à sa demande de communication d'une copie de l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement des camping-cars et autocaravanes. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Menton a informé la commission de ce que le document sollicité a été transmis au demandeur par courrier du 10 septembre 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.