Avis 20133203 Séance du 10/10/2013

Monsieur XXX-XXX XXX pour le XXX de XXX du camping-car (XXX) a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 septembre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Cayeux-sur-Mer à sa demande de communication d'une copie de l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement des camping-cars et autocaravanes. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Cayeux-sur-Mer a informé la commission le 13 septembre 2013 de ce qu'il envoyait le jour même copie des arrêtés sollicités au demandeur. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.