Avis 20133168 Séance du 06/06/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mai 2013, à la suite du refus opposé par le directeur de la MSA du Languedoc à sa demande de communication des éléments ayant servi au calcul du montant de sa retraite. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de la MSA du Languedoc a informé la commission que les éléments sollicités ont été communiqués au demandeur par courrier du 22 mai 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.