Avis 20133122 Séance du 12/09/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 août 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille à sa demande de copie, envoyée à son domicile, du dossier médical de son père XXX XXX, décédé le 18 novembre 2012 à l'Hôpital Nord de Marseille, afin de faire valoir ses droits et ceux de sa famille auprès du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) et de défendre la mémoire du défunt. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille a informé la commission qu'il avait transmis à Monsieur XXX, par courrier du 29 aout 2013, le dossier médical de son père décédé. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.