Avis 20133046 Séance du 12/09/2013

Maître XXX-XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le président du conseil général du Nord à sa demande de communication des documents suivants pour les lots n° 1, 2, 4, 8 attribués à la SARL HDC et les lots n° 3, 5, 6, 7 attribués au groupement Equip Froid et Collectivité, relatifs au marché public ayant pour objet la fourniture, l'installation, le remplacement, l'amélioration ainsi que la maintenance des équipements de cuisine et de restauration de l'ensemble des bâtiments du département du Nord : 1) le bordereau de prix unitaires n° 1 (prix des matériels) ; 2) le bordereau de prix unitaires n° 3 (maintenance corrective) ; 3) le bordereau de prix unitaires n° 4 (maintenance préventive). En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil général du Nord a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été communiqués par courrier du 8 août 2013, dont une copie était jointe à la réponse. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.