Avis 20132930 Séance du 12/09/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Manosque à sa demande de communication de l'analyse des risques réalisée préalablement à l'enlèvement des tôles amiantées découvertes dans la décharge de Riez en décembre 2012. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Manosque a informé la commission que le document sollicité a été communiqué à Monsieur XXX par courrier en date du 19 août 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.