Avis 20132917 Séance du 12/09/2013

Monsieur XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime à sa demande de communication de l'arrêté venant renouveler l'autorisation temporaire délivrée à la fédération départementale des chasseurs de la Charente-Maritime pour le remplissage des mares de tonne en 2013. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime a informé la commission de ce qu'il avait, par courrier du 30 juillet 2013, transmis au demandeur une copie du document demandé. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.